Accompagnement de la commune dans la procédure de consultation d’opérateurs : identification des opérateurs adaptés à la taille et l’esprit de l’opération, élaboration d’un cahier des charges de consultation, assistance à la sélection, aux discussions, puis formalisation.
Année : 2020
Maîtrise d’ouvrage : Commune des Houches (74), Commune d’Yvoire (74), commune d’Attignat Oncin (73), commune de Sainte-Foy Les Lyon (69), commune de Naves-Parmelan (74)
Equipe : Programmes-Urbains en partenariat avec le CAUE 74
Maîtriser le foncier pour maîtriser le projet.
La cession de terrain avec charges est un contrat de cession immobilière suivant lequel l’acquéreur s’engage par le jeu de clauses résolutoires, conditions suspensives et conditions particulières à réaliser un programme d’aménagement défini par le cessionnaire.
Au-delà de l’apport financier et de la souplesse du dispositif, la cession foncière avec charges présente entre autres l’intérêt de permettre à la personne publique de maîtriser la destination des emprises cédées à travers l’engagement de l’opérateur sur ce qui sera construit.
La mission d’AMO pour la consultation d’opérateurs consistent à définir le contenu du cahier des charges et à organiser la procédure dans le respect de dispositions légales. L’objectif est également d’accompagner la commune dans la définition de ces attentes sur le site donné et de l’aider sur la base de critères précis à formuler ses choix.
